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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1611 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 23 juin 2025

Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences

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Étape 2 sur 3 · Examen