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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1612 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 23 juin 2025

Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen