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PROPOSITION DE LOI N° 1626 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 24 juin 2025

Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Propose de supprimer la TVA sur les produits alimentaires et d'hygiène pour bébés afin de soutenir les familles en difficulté.