PROPOSITION DE LOI N° 1630 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 24 juin 2025
Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain
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Résumé
Propose une stratégie nationale de sobriété métal pour réduire la consommation et garantir l'intérêt général humain.