PROPOSITION DE LOI N° 549 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 24 avr. 2025
Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn
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Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à reconnaître symboliquement le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn.