PROPOSITION DE LOI N° 765 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 20 juin 2025
Proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie
Agir
Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi crée un statut pour les lieutenants de louveterie afin de structurer leur engagement bénévole et améliorer leur protection.