PROPOSITION DE LOI N° 792 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 26 juin 2025
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur
Agir
Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Cette proposition de loi vise à réguler l'accès à l'enseignement supérieur pour garantir la qualité des formations et protéger les étudiants.