PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1651 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 30 juin 2025
L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences
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Étape 2 sur 3 · Examen
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Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.