PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1679 · 17ᵉ LÉGISLATURERetirée · 23 juil. 2025
Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation
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Déposée
Examen
Adoptée
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 23 juil. 2025.