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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1679 · 17ᵉ LÉGISLATURERetirée · 23 juil. 2025

Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation

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Examen
Adoptée
Étape 3 sur 3 · Adoptée