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PROPOSITION DE LOI N° 744 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 18 déc. 2025

Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

Dépôt
SénatAdopté
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 3 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

La proposition de loi vise à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition excessive aux écrans et aux réseaux sociaux.