Propose de saisir les avoirs souverains étrangers gelés pour financer la reconstruction des pays agressés par des violations du droit international.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur
Réunions
Réunion du mardi 12 mai 2026 à 20h
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (n° 1706) (M. Laurent Mazaury, rapporteur).
Réunion du mercredi 6 mai 2026 à 9h30
Nomination d’un rapporteur pour avis sur les articles 1er à 11, 17 et 17 bis du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n° 2518) dont l’examen est délégué par la commission des affaires économiques · nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (sous réserve de son dépôt) · nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif (n° 2603) et sur la proposition visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (n° 2679) · nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination du prochain Gouverneur de la Banque de France · examen de la proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (n° 1706) (M. Laurent Mazaury, rapporteur).
Réunion du mercredi 22 avril 2026 à 14h05
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 1706 · audition de Mme Carine Camby, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur le rapport sur le budget de l’État en 2025, sur le rapport de certification des comptes de l’État pour 2025 et sur les avis du Haut Conseil des finances publiques relatifs au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 et au rapport annuel d’avancement du plan budgétaire et structurel à moyen terme.
Rapport
Texte de la commission, n° 2756
Texte de la commission
Texte examiné
