PROPOSITION DE LOI N° 1708 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 11 juil. 2025
Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle
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Assemblée nationale
Sénat
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Conseil constitutionnel
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Résumé
Rendre obligatoire l'affichage du nutri-score et interdire la publicité pour les aliments de faible qualité nutritionnelle destinée aux jeunes.