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PROPOSITION DE LOI N° 1708 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 11 juil. 2025

Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Rendre obligatoire l'affichage du nutri-score et interdire la publicité pour les aliments de faible qualité nutritionnelle destinée aux jeunes.