PROPOSITION DE LOI N° 1710 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 11 juil. 2025
Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France
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Assemblée nationale
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Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à sécuriser le développement de l'éolien en mer en France en facilitant les appels d'offres.