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PROPOSITION DE LOI N° 1713 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 11 juil. 2025

Abolir les combats de vaches d’Hérens

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Le texte propose d'interdire les combats de vaches d'Hérens pour des raisons de bien-être animal et de sécurité publique.

N° 1713 — Abolir les combats de vaches d’Hérens - OpenCongress France