PROPOSITION DE LOI N° 1717 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 11 juil. 2025
Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets
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Résumé
Renforce la prévention des risques d'incendies liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les déchets.