PROPOSITION DE LOI N° 1719 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 11 juil. 2025
Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose de renforcer la sécurité et la prévention des risques d'attentats par des mesures ciblant la radicalisation et les troubles mentaux.