PROPOSITION DE LOI N° 1720 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 11 juil. 2025
Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle présentée
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Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose de renforcer l'écoute professionnelle et le dialogue social en abaissant le seuil de présence d'administrateurs salariés.