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PROPOSITION DE LOI N° 1725 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 28 mai 2026

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Propose de garantir un revenu mensuel aux nouveaux retraités dès l'entrée en jouissance de leur pension de retraite.