PROPOSITION DE LOI N° 1727 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 11 juil. 2025
Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires
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Résumé
Instaurer des normes de températures minimales et maximales dans les établissements scolaires et universitaires pour garantir de bonnes conditions d'apprentissage.