PROPOSITION DE LOI N° 1730 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 11 juil. 2025
Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Vise à réduire la pollution sonore de l'aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées.