PROPOSITION DE LOI N° 1734 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 11 juil. 2025
Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés
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Résumé
Le texte propose d'améliorer la transparence des conseils d'administration des établissements d'enseignement agricole privés.