PROPOSITION DE LOI N° 1735 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 11 juil. 2025
Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte propose d'adapter les logements aux fortes chaleurs pour protéger les occupants, notamment par des améliorations de confort.