PROPOSITION DE LOI N° 1743 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 11 juil. 2025
Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Établit une taxe sur les navires de croisière pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre dans les eaux françaises.