PROPOSITION DE LOI N° 1745 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 11 juil. 2025
Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural
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Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte vise à abaisser à 500 habitants le seuil pour l'installation d'une pharmacie dans les communes rurales.