PROPOSITION DE LOI N° 1748 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 11 juil. 2025
Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Vise à améliorer la reconnaissance et l'indemnisation des victimes de pesticides en simplifiant les démarches administratives.