Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
PROPOSITION DE LOI N° 1750 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 11 juil. 2025

Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Propose une expérimentation de cinq ans pour utiliser les surplus électriques français dans le minage de Bitcoin.