PROPOSITION DE LOI N° 1752 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 11 juil. 2025
Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte vise à améliorer l'accès au permis de conduire pour les jeunes en augmentant les places d'examen et en priorisant certains candidats.