PROPOSITION DE LOI N° 860 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 17 juil. 2025
Proposition de loi visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire
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Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Favorise le cumul d'emploi entre accompagnants d'élèves en situation de handicap et personnel périscolaire pour pallier les manques.