Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

L'accord entre la France et le Monténégro renforce la coopération bilatérale dans le domaine de la défense, en établissant des modalités précises pour des domaines tels que l'armement, les opérations de maintien de la paix et la formation militaire. Il remplace un précédent arrangement technique de 2014 et vise à contribuer à la stabilité régionale, notamment suite à l'entrée du Monténégro dans l'OTAN.

L'accord de coopération dans le domaine de la défense affecte principalement les ministères de la défense de la République française et du Monténégro, qui sont responsables de la mise en œuvre de la coopération. Il concerne également les forces armées des deux pays, notamment en ce qui concerne l'armement, les opérations de maintien de la paix et la formation militaire.

• Cadre de coopération en défense. L'accord établit un cadre renforcé pour la coopération entre la France et le Monténégro dans le domaine de la défense, remplaçant un précédent arrangement technique de 2014.
• Modalités de coopération. Il définit les modalités de coopération, notamment la possibilité de signer des textes d'application spécifiques entre les ministères concernés.
• Domaines de coopération. L'accord énumère les domaines de coopération, incluant la politique de défense, l'armement, et les opérations de maintien de la paix.
• Protection des informations classifiées. Il prévoit la protection des informations classifiées échangées entre les Parties conformément à un accord antérieur signé en 2017.
• Durée et modification de l'accord. L'accord est conclu pour une durée indéterminée, modifiable par un accord écrit entre les Parties, et peut être dénoncé avec un préavis de six mois.

L'accord signé le 3 avril 2024 abroge l'arrangement technique relatif à la coopération de défense entre le ministre de la défense de la République française et le ministère de la défense du Monténégro, signé à Paris le 9 mai 2014.

Le projet de loi vise à autoriser l'approbation d'un accord intergouvernemental entre la France et le Monténégro, visant à renforcer et approfondir leur coopération dans le domaine de la défense. Cet accord, qui remplace un précédent arrangement technique, s'inscrit dans une stratégie plus large de la France pour stabiliser la région des Balkans occidentaux, notamment suite à l'entrée du Monténégro dans l'OTAN.