Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
PJL ratificationSénatPromulguéLoi n° 2026-167
Rechercher des parlementaires, textes, scrutins, commissions et plus
Cette loi autorise le Président de la République à ratifier un accord de coopération dans le domaine de la défense entre la France et le Monténégro. L'accord a été signé le 3 avril 2024 à Paris par les ministres des armées des deux pays et vise à renforcer le partenariat militaire bilatéral.
Le projet de loi a été déposé au Sénat le 16 juillet 2025 selon une procédure accélérée. Le Sénat l'a adopté le 10 décembre 2025. Cet accord de ratification, sans contenu modifiable, permet à la France de formaliser sa coopération militaire avec le Monténégro, un pays membre de l'OTAN engagé dans la stabilité régionale des Balkans.
Les dispositions principales couvrent plusieurs domaines : formations militaires, enseignement du français en milieu militaire, opérations navales incluant des escales portuaires, et acquisitions d'armements. Le Monténégro a notamment acquis deux patrouilleurs hauturiers français. La coopération inclut également des échanges d'expertise à travers l'Institut des Hautes Études de Défense Nationale.
Pour les citoyens, cette loi n'a pas d'impact direct immédiat. Elle formalise une relation de défense existante et contribue à la stabilité régionale européenne. L'accord, conclu pour une durée indéterminée, peut être dénoncé à tout moment par chacune des parties.
Résumé généré par IA
Promulgation d'une loi
Promulgation d'une loi
Affaires étrangères
Jul 16, 2025
Nov 26, 2025
Feb 11, 2026