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PROPOSITION DE LOI N° 859 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 16 juil. 2025

Proposition de loi visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l'étranger aux instances de la vie lycéenne et au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Sénat

Résumé

La proposition de loi vise à intégrer les lycéens des établissements français à l'étranger dans les instances de représentation lycéenne.