PROPOSITION DE LOI N° 858 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 16 juil. 2025
Proposition de loi visant à garantir aux agents des collectivités territoriales en poste à l'étranger un régime indemnitaire adapté à leurs conditions d'exercice
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Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à garantir un régime indemnitaire adapté pour les agents territoriaux en poste à l'étranger.