PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1761 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 24 juil. 2025
Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Renvoi préalable