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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1763 · 17ᵉ LÉGISLATUREAdoptée · 4 févr. 2026

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Déposée

Examen

Adoptée

Procédure de lecture unique

Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.

Commission

Rapporteur

Emmanuel MaurelGDR

Réunions

Rapport

Texte de la commission, n° 1966

15 oct. 2025Consulter

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1966

Séance publique

Texte examiné

Texte de la commission, n° 1966

Texte adopté

Texte adopté, n° 233

Procédure de lecture unique

Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.

Commission

Rapporteur

Emmanuel MaurelGDR

Réunions

Rapport

Texte de la commission, n° 1966

15 oct. 2025Consulter

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1966

Séance publique

Texte examiné

Texte de la commission, n° 1966

Texte adopté

Texte adopté, n° 233

Résumé

Résumé

Parcours législatif

Assemblée nationale – 1re lectureAdopté30 juil. 2025

Commission

7amendements en commission

Séance publique

21amendements en séance

Auteur & Signataires (1)

Commissions saisies (2)

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Informations

Assemblée nationale – 1re lectureAdopté30 juil. 2025

Commission

7amendements en commission

Séance publique

21amendements en séance