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PROJET DE LOI N° 870 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 29 oct. 2025

Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

Dépôt
SénatAdopté
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 3 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Le projet de loi vise à lutter contre la vie chère dans les outre-mer en réduisant les prix et en améliorant la transparence.

N° 870 — Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer - OpenCongress France