PROPOSITION DE LOI N° 868 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 21 oct. 2025
Proposition de loi relative aux formations en santé
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SénatAdopté
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à améliorer l'accès aux études de santé et à diversifier le recrutement des professionnels de santé.