PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1764 · 17ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 4 août 2025
Réquisition des contraceptifs menacés de destruction
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.