PROPOSITION DE LOI N° 872 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 7 janv. 2026
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
Agir
Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Intégration des accompagnants d'élèves en situation de handicap dans la fonction publique pour améliorer leur inclusion scolaire.