PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1775 · 17ᵉ LÉGISLATUREAdoptée · 3 déc. 2025
La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1967
Texte examiné
Texte de la commission, n° 1967
Texte adopté
Texte adopté, n° 186