Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Réunion du jeudi 30 octobre 2025 à 9h
Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 · Suite de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires · Proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier · Proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage · Proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics · Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes · Proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap · Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).
Texte adopté
Texte adopté, n° 177