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PROPOSITION DE LOI N° 885 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 3 sept. 2025

Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la France pour l'accès et le développement de l'innovation thérapeutique

Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Sénat

Résumé

Renforcer l'attractivité de la France pour l'innovation thérapeutique en ajustant la régulation du médicament et en soutenant la recherche clinique.