PROPOSITION DE LOI N° 887 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 9 sept. 2025
Proposition de loi relative au déploiement des radars sonores pour renforcer la lutte contre les nuisances sonores liées aux transports routiers
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Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à faciliter le déploiement des radars sonores pour lutter contre les nuisances sonores routières.