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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1785 · 17ᵉ LÉGISLATUREAdoptée · 5 janv. 2026

Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens

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Adoptée
Étape 3 sur 3 · Adoptée