PROPOSITION DE LOI N° 890 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 12 sept. 2025
Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
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Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose de créer un pôle public pour l'éradication des déchets contenant de l'amiante, de la collecte à l'élimination.