PROPOSITION DE LOI N° 1795 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 16 sept. 2025
Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose une expérimentation de brigades de tranquillité publique pour renforcer la police de proximité sur trois ans.