PROPOSITION DE LOI N° 1797 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 16 sept. 2025
Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique
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Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Vise à améliorer la gestion des eaux pluviales pour réduire les risques d'inondation et favoriser la résilience climatique.