PROPOSITION DE LOI N° 1801 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 16 sept. 2025
Garantir le droit à une fin de vie sans souffrance
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Ce texte vise à renforcer les droits des patients en fin de vie et à garantir une fin de vie digne et sans souffrance.