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PROPOSITION DE LOI N° 1802 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 16 sept. 2025

Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Renforce le couvre-feu à l'aéroport de Paris-Orly pour réduire les nuisances sonores et protéger la santé des riverains.