PROPOSITION DE LOI N° 1803 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 16 sept. 2025
Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport
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Résumé
Ce texte vise à responsabiliser les clubs sportifs pour lutter contre l'homophobie et les violences dans les stades.