PROPOSITION DE LOI N° 1805 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 16 sept. 2025
Freiner la croissance du photovoltaïque
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Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Cette proposition de loi vise à abroger des obligations d'installation de panneaux photovoltaïques sur certaines constructions.