PROPOSITION DE LOI N° 1806 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 16 sept. 2025
Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
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Résumé
La proposition de loi vise à lutter contre les dérives de la multipropriété dans le football pour préserver l'aléa sportif.